Politique de confidentialité et conditions générales

Nous sommes très heureux que vous ayez manifesté de l’intérêt pour notre entreprise. La protection des données est une priorité particulièrement élevée pour la direction de Karhu Holding BV. L’utilisation des pages Internet de Karhu Holding BV est possible sans aucune indication de données personnelles; toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spécifiques de l’entreprise via notre site web, le traitement de données personnelles peut devenir nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.


Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux réglementations nationales spécifiques en matière de protection des données applicables à Karhu Holding BV. Au moyen de la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, par le biais de cette déclaration de protection des données, des droits qui leur sont conférés.

En tant que responsable du traitement, Karhu Holding BV a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site web. Cependant, les transmissions de données basées sur Internet peuvent, en principe, présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

 

  1. Définitions

La déclaration de protection des données de Karhu Holding BV est fondée sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d’abord expliquer la terminologie utilisée.


Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

  • a) Données personnelles
    Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
  • b) Personne concernée
    La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

  • c) Traitement
    Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

  • d) Limitation du traitement
    La limitation du traitement est le marquage de données personnelles conservées dans le but de restreindre leur traitement futur.

  • e) Profilage
    Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les performances au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne.

  • f) Pseudonymisation
    La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • g) Responsable du traitement
    Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ; lorsque les finalités et les moyens d’un tel traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

  • h) Sous-traitant
    Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

  • i) Destinataire
    Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme auquel les données personnelles sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles applicables en matière de protection des données, en fonction des finalités du traitement.

  • j) Tiers
    Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.

  • k) Consentement
    Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle celle-ci accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.


2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que des autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données, est :

Karhu Holding BV
Bijlmerplein 888 A
1102 MG Amsterdam
Pays-Bas

Téléphone : +31 248 080 115

E-mail : klantenservice@karhu.com

Site web : www.karhu.com

3. Cookies

Les pages Internet de Karhu Holding BV utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans un système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un identifiant de cookie, appelé « cookie ID ». Un cookie ID est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer des pages Internet et des serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut ainsi être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, Karhu Holding BV peut offrir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l’activation des cookies.

Au moyen d’un cookie, les informations et les offres présentes sur notre site web peuvent être optimisées en tenant compte de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionné précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site par les utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur du site web n’a pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite, car celles-ci sont prises en charge par le site web et le cookie est donc enregistré sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. Grâce à un cookie, la boutique en ligne mémorise les articles qu’un client a placés dans le panier d’achat virtuel.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’enregistrement de cookies par notre site web en effectuant le réglage correspondant dans le navigateur Internet utilisé, et peut ainsi refuser de manière permanente l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou à l’aide d’autres programmes logiciels. Cette option est disponible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site web ne soient pas entièrement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site web de Karhu Holding BV collecte une série de données et d’informations générales lorsqu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site web à partir duquel un système d’accès atteint notre site (appelé « référent »), (4) les sous-pages du site, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès, ainsi que (8) toute autre donnée ou information similaire pouvant être utilisée en cas d’attaque contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Karhu Holding BV ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires afin de (1) garantir la diffusion correcte du contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site, et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Par conséquent, Karhu Holding BV analyse de manière statistique les données et informations collectées de façon anonyme, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, et d’assurer un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes contenues dans les fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Enregistrement sur notre site web

La personne concernée a la possibilité de s’enregistrer sur le site web du responsable du traitement en fournissant des données personnelles. Les données personnelles transmises au responsable du traitement dépendent du formulaire de saisie utilisé pour l’enregistrement. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et enregistrées exclusivement pour une utilisation interne par le responsable du traitement et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut demander le transfert de ces données à un ou plusieurs sous-traitants (par exemple, un service de livraison de colis) qui utilisent également les données personnelles à des fins internes attribuables au responsable du traitement.

En s’enregistrant sur le site web du responsable du traitement, l’adresse IP — attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée — ainsi que la date et l’heure de l’enregistrement sont également stockées. La conservation de ces données a lieu dans le but d’empêcher tout usage abusif de nos services et, le cas échéant, de permettre l’enquête sur des infractions commises. Dans cette mesure, le stockage de ces données est nécessaire pour assurer la sécurité du responsable du traitement. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale de transmission ou si la communication est nécessaire aux fins d’une poursuite pénale.

L’enregistrement de la personne concernée, accompagné de la fourniture volontaire de données personnelles, a pour objectif de permettre au responsable du traitement d’offrir à la personne concernée des contenus ou services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées sont libres de modifier à tout moment les données personnelles fournies lors de leur enregistrement ou de les faire supprimer complètement du stock de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à tout moment, sur demande, à chaque personne concernée des informations sur les données personnelles la concernant qui sont stockées. En outre, le responsable du traitement corrige ou supprime les données personnelles à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. L’ensemble des employés du responsable du traitement est à la disposition de la personne concernée à cet égard en tant qu’interlocuteurs.

6. Abonnement à nos newsletters

Sur le site web de Karhu Holding BV, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Le formulaire de saisie utilisé à cette fin détermine quelles données personnelles sont transmises, ainsi que le moment où la newsletter est commandée auprès du responsable du traitement.

Karhu Holding BV informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux, au moyen d’une newsletter, des offres de l’entreprise. La newsletter de l’entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) celle-ci dispose d’une adresse e-mail valide et (2) s’inscrit à l’envoi de la newsletter. Pour des raisons légales, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail enregistrée par la personne concernée lors de la première inscription à l’envoi de la newsletter, selon la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, est autorisé à recevoir la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP du système informatique attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de celle-ci. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir comprendre un éventuel usage abusif de l’adresse e-mail d’une personne concernée à une date ultérieure, et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à l’inscription concernée, par exemple en cas de modification de l’offre de newsletter ou de changement de circonstances techniques. Aucune transmission des données personnelles collectées par le service de newsletter à des tiers n’aura lieu. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment. Le consentement au stockage des données personnelles, donné par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. À cette fin, un lien correspondant est inclus dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner de la newsletter à tout moment directement sur le site web du responsable du traitement, ou d’en informer ce dernier par un autre moyen.

7. Suivi de la newsletter

La newsletter de Karhu Holding BV contient ce que l’on appelle des pixels espions (ou pixels de suivi). Un pixel de suivi est une image miniature intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML, permettant l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela rend possible une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, Karhu Holding BV peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, ainsi que quels liens contenus dans l’e-mail ont été consultés par les destinataires.

Les données personnelles collectées à partir des pixels de suivi intégrés dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi des newsletters et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement distincte donnée dans le cadre de la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données personnelles seront supprimées par le responsable du traitement. Karhu Holding BV considère automatiquement un désabonnement de la newsletter comme une révocation du consentement.

8. Possibilité de contact via le site web

Le site web de Karhu Holding BV contient des informations permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu’une communication directe avec nous, incluant également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par cette personne sont automatiquement enregistrées. Les données personnelles ainsi transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées dans le but de traiter la demande ou de contacter la personne concernée. Aucune transmission de ces données personnelles à des tiers n’a lieu.

9. Effacement et blocage systématiques des données personnelles

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données personnelles de la personne concernée que pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage, ou tant que cela est autorisé par le législateur européen ou d’autres législateurs dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité du stockage n’est plus applicable, ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent arrive à expiration, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

10. Droits de la personne concernée

  • a) Droit de confirmation
    Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.


  • b) Droit d’accès
    Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, à tout moment et gratuitement, des informations sur les données personnelles la concernant qui sont stockées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens garantissent à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :
    • les finalités du traitement ;
    • les catégories de données personnelles concernées ;
    • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
    • lorsque cela est possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
    • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données personnelles, ou la limitation du traitement des données personnelles concernant la personne concernée, ou de s’opposer à un tel traitement ;
    • l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
    • lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
    • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

      De plus, la personne concernée a le droit d’être informée si des données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas, elle a également le droit d’être informée des garanties appropriées relatives à ce transfert.

      Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

  • c) Droit de rectification
    Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes la concernant. En tenant compte des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit de faire compléter les données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

  • d) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
    Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, sans retard injustifié, des données personnelles la concernant, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données personnelles sans retard injustifié lorsque l’un des motifs suivants s’applique, tant que le traitement n’est pas nécessaire :
    • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
    • La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement.
    • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou elle s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
    • Les données personnelles ont été traitées illicitement.
    • Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
    • Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

      Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données personnelles stockées par Karhu Holding BV, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. Un employé de Karhu Holding BV veillera alors à ce que la demande d’effacement soit exécutée sans délai.

      Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données personnelles et est tenu, conformément à l’article 17, paragraphe 1, d’effacer ces données, il prend, compte tenu de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement des données personnelles que la personne concernée a demandé l’effacement, par ces responsables, de tout lien vers ces données personnelles ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Un employé de Karhu Holding BV prendra les mesures nécessaires dans chaque cas individuel.

  • e) Droit à la limitation du traitement
    Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :
    • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles.
    • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles, demandant à la place la limitation de leur utilisation.
    • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    • La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la vérification portant sur la question de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

      Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données personnelles stockées par Karhu Holding BV, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. L’employé de Karhu Holding BV prendra alors les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

  • f) Droit à la portabilité des données
    Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données personnelles la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, dès lors que le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, tant que ce traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

    En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

    Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de Karhu Holding BV.


  • g) Droit d’opposition
    Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant, fondé sur les dispositions de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Ce droit s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

    Karhu Holding BV ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

    Si Karhu Holding BV traite des données personnelles à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de marketing. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement de ses données à des fins de prospection directe, Karhu Holding BV ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

    En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de ses données personnelles par Karhu Holding BV à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée pour des raisons d’intérêt public.

    Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut contacter à tout moment un employé de Karhu Holding BV. En outre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d’exercer son droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.


  • h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
    Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, tant que cette décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n’est pas autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n’est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

    Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Karhu Holding BV met en œuvre des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, notamment le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

    Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut, à tout moment, contacter un employé de Karhu Holding BV.


  • i) Droit de retirer le consentement en matière de protection des données

    Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles.

    Si la personne concernée souhaite exercer ce droit de retrait du consentement, elle peut, à tout moment, contacter un employé de Karhu Holding BV.


11. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement de la personne concernée pour une finalité spécifique. Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, lors d’opérations de traitement nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données personnelles, comme pour le respect d’obligations fiscales, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut être nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses informations d’assurance maladie ou d’autres données vitales devaient être communiquées à un médecin, à un hôpital ou à un tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les opérations de traitement peuvent également être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les traitements qui ne relèvent d’aucune des bases légales susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données personnelles. De telles opérations de traitement sont particulièrement autorisées, car elles ont été expressément reconnues comme légitimes par le législateur européen. Il a notamment considéré qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est cliente du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

12. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données personnelles repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités dans l’intérêt du bien-être de l’ensemble de nos employés et de nos actionnaires.

13. Durée de conservation des données personnelles

Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données personnelles est la période de conservation légale applicable. Une fois cette période expirée, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la conclusion d’un contrat.


14. Fourniture de données personnelles en tant qu’exigence légale ou contractuelle ; exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles; conséquences possibles du refus de les fournir

Nous précisons que la fourniture de données personnelles est en partie exigée par la loi (par exemple, les réglementations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données personnelles, lesquelles doivent ensuite être traitées par nos soins.

La personne concernée est, par exemple, tenue de nous fournir des données personnelles lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir les données personnelles aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.

Avant de fournir des données personnelles, la personne concernée doit contacter un employé. Cet employé expliquera à la personne concernée si la fourniture des données personnelles est exigée par la loi ou par un contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir ces données personnelles, ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture.

15. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée ni au profilage.

16. Conditions de la campagne « Plantez un arbre »

Le certificat « Plantez un arbre » n’est pas remboursable, car le certificat que vous recevez est personnalisé pour chaque acheteur. Pour la mise en œuvre du projet « Plantez un arbre », Karhu suivra les conditions générales de l’organisation Plant a Tree. Vous pouvez trouver toutes les informations sur leur site web : https://www.plant-my-tree.de/. La campagne se déroulera jusqu’au 21 février 2022 et s’appliquera uniquement lors de l’achat d’une paire de F804126 ou F804127.